J.O. Numéro 23 du 28 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0000092A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, M. Descalzo (Dominique), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse, à Bastia (Haute-Corse).